L'AGW du 5 juillet 2018, relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, régit les déplacements des terres excavées en Wallonie.
Cette législation a pour objectif de garantir une gestion rigoureuse des terres, en assurant leur traçabilité via l’asbl Walterre. Elle permet ainsi de suivre chaque étape du processus, depuis l’excavation jusqu’à la valorisation ou le traitement des terres.
Accompagnement personnalisé pour vos projets
Chez AG Environnement, nous vous guidons tout au long de la procédure pour garantir le respect des exigences de l'AGW. Nous veillons à optimiser la gestion de vos terres et à vous offrir des solutions adaptées à votre projet. Notre équipe vous guide de manière pragmatique et adaptée à votre projet, que vous soyez un particulier, un entrepreneur, un architecte, un maître d'ouvrage ou un représentant d'un pouvoir public.
Notre objectif est de vous fournir des solutions efficaces et économiques, en maximisant la réactivité et en garantissant la conformité avec les réglementations en vigueur, telles que le CWEA (Compendium Wallon des méthodes d'Echantillonnage et d'Analyses) et le GRGT (Guide de référence relatif à la Gestion des Terres).
Nos services pour la gestion des terres excavées
Nous intervenons sur plusieurs aspects de la gestion des terres excavées, en nous adaptant aux spécificités de chaque projet :
- Stratégie de prélèvements : Nous définissons une stratégie de prélèvements adaptée en fonction des exigences réglementaires.
- Rédaction du RQT : Nous rédigeons le RQT (Rapport Qualité des Terres) qui permet de définir la qualité physico-chimique des terres et si celles-ci sont valorisables ou non.
- Accompagnement jusqu’à l’obtention du CCQT (Certificat de Contrôle Qualité des Terres) : nous servons d’intermédiaire avec l’asbl Walterre jusqu’à l’obtention du certificat.
- Introduction des NMT (Notification de Mouvements des Terres) : nous pouvons vous assister pour introduire les NMT sur la plateforme Walterre, afin de vous munir des documents nécessaires lors de leurs déplacements et être en ordre en termes de traçabilité.
- Déclaration de site récepteur : Si nécessaire, nous nous chargeons de la déclaration de sites récepteurs si vous souhaitez réceptionner des terres sur une parcelle pas encore déclarée auprès de l’asbl Walterre. Nous vous fournissons également la liste des démarches préalables à effectuer (obtention d’un permis, notamment)
Une gestion optimisée pour une valorisation réussie
Nous avons à cœur de trouver des solutions adaptées à chaque projet, en visant une valorisation optimale des terres. Qu'il s'agisse de les réutiliser pour des travaux de construction ou de les envoyer vers des filières de traitement spécifiques, nous nous assurons que chaque étape respecte les normes et aboutit à une gestion durable et responsable des terres.
Notre responsable de département sera votre interlocutrice privilégiée tout au long du processus. Elle se chargera de répondre à vos questions et de vous fournir toutes les informations nécessaires pour garantir le bon déroulement de vos projets.